| CONTACTS DE VOTRE AAPPMA | |
| AAPPMA (Desvres) |
Président : Jacques PINTE Tél.06 21 29 41 72 Mail : jacquespinte@sfr.fr contact@peche-desvres.fr |
| Garde Pêche : Marié Mattéo Tél. |
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FDAAPPMA et AAPPMA, des pouvoirs très limités en matière de pollution ?
Tout d’abord, les structures associatives ne disposent pas de pouvoir de police de l’eau, nous ne pouvons donc pas engager d’investigation suite à un constat de pollution et encore moins dresser de procès-verbaux. Ce travail appartient aux agents de l’État et plus particulièrement de l’OFB. Dans un premier temps, notre rôle s’arrête donc malheureusement à la transmission des informations.
En revanche si une procédure pénale est lancée suite à une pollution, les AAPPMA et la Fédération peuvent se porter partie civile et demander des réparations. La Fédération pourra abonder techniquement le dépôt de plainte, estimer les dégâts, s’il y en a, participer aux réunions de concertation pour trouver des solutions, ou encore soutenir l’AAPPMA judiciairement.
Documents à télécharger :
Flyer pollution